Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 684 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 44 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	44	0	0
Rassemblement National	88	pour	34	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	contre	0	7	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	1	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0