Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 684 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire