Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 689 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance63 · 3 · 0
Rassemblement National28 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains5 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)22 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 1
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	63	3	0	0
Rassemblement National	88	pour	28	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	0
Les Républicains	62	pour	5	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	22	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0	1	1
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0