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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 689 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (158)

Contre (10)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Noëlle Battistel : souhaitait voter « pour »
  • Pierrick Berteloot : souhaitait voter « pour »
  • Laurence Heydel Grillere : souhaitait voter « pour »
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