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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 730 du 9 décembre 2022

l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (42)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Louis Boyard : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
  • Anne Genetet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Sylvain Carrière : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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