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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 745 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (33)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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