Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 753 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 2 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 1 · 2
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	2	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	1	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0