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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 753 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (104)

Contre (3)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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