Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 755 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 32 · 0
Rassemblement National28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	32	0	0
Rassemblement National	88	pour	28	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0