Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 755 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire