Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 764 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance42 · 0 · 0
Rassemblement National20 · 4 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 2
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	42	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	20	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0	0	0
Les Républicains	62	pour	8	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	1	0	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0