Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 764 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire