Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 774 du 13 décembre 2022
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention85 · 68 · 13majorité requise : 77
Votants166153 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 46Contre 59Abstention 7Sans position publiée 271
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 166
- Suffrages exprimés
- 153
- Majorité requise
- 77
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.