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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 774 du 13 décembre 2022

l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour64100
Rassemblement National88contre03200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01800
Les Républicains62abstention08100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour5000
Horizons et apparentés29pour3001
Écologiste - NUPES23contre0510
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit4abstention0010
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