Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 782 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance14 · 28 · 2
Rassemblement National16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 7 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 2
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	14	28	2	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	15	0	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	5	7	0	0
Socialistes et apparentés	30	pour	4	0	2	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0