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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 782 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (68)

Contre (40)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
  • Lise Magnier : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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