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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 783 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04700
Rassemblement National88pour20001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour16000
Les Républicains62pour4000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01300
Socialistes et apparentés30pour3100
Horizons et apparentés29contre0400
Écologiste - NUPES23pour8100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1010
Non inscrit5pour0000
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