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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 783 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (66)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
  • Joël Giraud : souhaitait voter « contre »
  • Marie Guévenoux : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Lise Magnier : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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