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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 806 du 15 décembre 2022

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour42000
Rassemblement National88abstention10190
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74contre01601
Les Républicains62contre0210
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour18000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30contre0600
Horizons et apparentés29pour6000
Écologiste - NUPES23contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2010
Non inscrit5pour0000
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