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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 806 du 15 décembre 2022

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Contre (31)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (1)

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