Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 825 du 12 janvier 2023

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire