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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 825 du 12 janvier 2023

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (84)

Contre (104)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Fabien Di Filippo : souhaitait voter « abstention »
  • Vincent Descoeur : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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