Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 830 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance59 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 86 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 1 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 1
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	59	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	1	86	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	11	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	1	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	1	1
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	1	0	0