Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 830 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire