Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 835 du 16 janvier 2023

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 37 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 2 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	37	0	0
Rassemblement National	88	pour	34	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	10	0	0	1
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	2	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0