Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 835 du 16 janvier 2023

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire