Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 838 du 16 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire