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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 838 du 16 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Contre (5)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sébastien Peytavie : souhaitait voter « pour »
  • Edwige Diaz : souhaitait voter « pour »
  • Charles Fournier : souhaitait voter « pour »
  • Jérôme Nury : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Lisa Belluco : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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