Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 841 du 17 janvier 2023

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 77 · 0
Rassemblement National0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains0 · 16 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 12 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	77	0
Rassemblement National	88	contre	0	41	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	12	0	0
Les Républicains	62	contre	0	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	8	1	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	12	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0