Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 841 du 17 janvier 2023

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire