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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 842 du 17 janvier 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (163)

Contre (46)

Abstention (30)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Dominique Potier : souhaitait voter « pour »
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