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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 870 du 19 janvier 2023

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (5)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie Lebec : souhaitait voter « pour »
  • Marc Ferracci : souhaitait voter « pour »
  • Laetitia Saint-Paul : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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