Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 883 du 24 janvier 2023

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance76 · 0 · 0
Rassemblement National32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	76	0
Rassemblement National	88	pour	32	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	8	0
Les Républicains	62	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	0	0