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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 889 du 25 janvier 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour38000
Rassemblement National88pour15001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour10000
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour1000
Horizons et apparentés29pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit5pour1000
Échap
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