Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 889 du 25 janvier 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire