Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 892 du 31 janvier 2023

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance121 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 70 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 41 · 0
Les Républicains0 · 45 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)16 · 2 · 0
Horizons et apparentés23 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 4
Écologiste - NUPES0 · 3 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 10
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	121	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	70	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	41	0	0
Les Républicains	62	contre	0	45	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	37	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	16	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	23	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	4	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	3	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	1	1	10	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0	0