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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 892 du 31 janvier 2023

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (198)

Contre (164)

Abstention (26)

Non-votant (statut officiel) (1)

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