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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 906 du 1er février 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour50000
Rassemblement National88pour21001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74contre02300
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Écologiste - NUPES22abstention0040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour3000
Non inscrit5contre0100
Échap
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