Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 909 du 6 février 2023

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 156 · 0
Rassemblement National86 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains9 · 39 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 48 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 27 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 6
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	156	0	1
Rassemblement National	88	pour	86	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	61	contre	9	39	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	48	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	27	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	4	1	6	0
Non inscrit	5	pour	2	1	0	0