Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 909 du 6 février 2023

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire