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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 960 du 13 février 2023

l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre08100
Rassemblement National88pour42001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour33000
Les Républicains61contre01150
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour9000
Horizons et apparentés29contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour7000
Écologiste - NUPES22pour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit5pour1110
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