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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 960 du 13 février 2023

l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (100)

Contre (123)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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