Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 970 du 14 février 2023

l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance132 · 1 · 2
Rassemblement National1 · 6 · 41
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 1 · 9
Les Républicains21 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)35 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 2
Horizons et apparentés23 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 4
Écologiste - NUPES0 · 2 · 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	pour	132	1	2
Rassemblement National	88	abstention	1	6	41
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	1	1	9
Les Républicains	61	pour	21	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	35	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	2
Horizons et apparentés	29	pour	23	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	4
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	2	13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0
Non inscrit	5	abstention	0	0	2