Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 970 du 14 février 2023

l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire