Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1103 du 21 mars 2025

l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National33 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	33	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	1
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0