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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1103 du 21 mars 2025

l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)

Contre (31)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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