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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1141 du 24 mars 2025

l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (67)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
  • Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
  • Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
  • Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
  • Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »
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