Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1141 du 24 mars 2025

l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire