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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1186 du 27 mars 2025

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (29)

Contre (46)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

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