Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1186 du 27 mars 2025

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire